Conditions Générales de Vente
1. Éditeur du service
Mastoras est édité par [Raison sociale éditeur], [Adresse éditeur] — SIRET [SIRET éditeur] — contact : [Email éditeur] (ci-après « l'Éditeur »).
2. Objet
Mastoras est une application web (SaaS) destinée à tous les artisans : création de devis et factures, gestion de stock, suivi clients et agenda. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Abonnement et essai gratuit
Le service est proposé au tarif unique de 40 € HT par mois (TVA applicable en sus, soit 48 € TTC en France). Chaque nouvelle entreprise bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, avec accès complet aux fonctionnalités. L'enregistrement d'un moyen de paiement (carte bancaire ou prélèvement SEPA) est demandé au démarrage de l'essai ; aucun prélèvement n'est effectué pendant ces 14 jours. À l'issue de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement sauf résiliation avant son terme ; les données de l'entreprise sont conservées en toutes circonstances.
4. Paiement et renouvellement
L'abonnement est payable mensuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Il est renouvelé automatiquement par période d'un mois. Une facture conforme est émise par Stripe à chaque échéance. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après les relances automatiques de Stripe.
5. Résiliation
L'abonnement est sans engagement : il peut être résilié à tout moment depuis l'espace « Mon Entreprise » (portail de facturation Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû.
6. Données et disponibilité
Les données saisies restent la propriété de l'entreprise utilisatrice. L'Éditeur s'engage à une obligation de moyens pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Le service fonctionne partiellement hors-ligne ; la synchronisation s'effectue dès le retour du réseau.
7. Responsabilité
Mastoras est un outil d'aide à la gestion : l'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses devis et factures (mentions légales, TVA, garanties) et de la sauvegarde des pièces originales. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un préjudice indirect (perte d'exploitation, de clientèle, etc.).
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : septembre 2026.